Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Éditeur du site

BR CONSEILS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Siège social : 2 Allée de la Grande Prairie, 77184 Émerainville
RCS Meaux — SIREN 793 006 727 — SIRET 793 006 727 00044
N° TVA intracommunautaire : FR 36 793 006 727 — Code APE 69.20Z
Email : brconseils77@gmail.com

Directeur de la publication : Raphaël Hidalgo, Président

Profession réglementée

BR CONSEILS est une société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, Conseil régional de Paris Île-de-France (50 rue de Londres, 75008 Paris).

Titre professionnel : expert-comptable, titre délivré en France. La profession est régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (code de déontologie), consultables sur legifrance.gouv.fr.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, BR CONSEILS est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Couverture géographique : France. Les coordonnées de l'assureur sont communiquées sur simple demande.

Hébergement

Site hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Nom de domaine enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'expertise comptable , placé auprès du Conseil national de l'ordre des experts-comptables (experts-comptables.fr). Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au cabinet.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, mise en page) est la propriété de BR CONSEILS. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Le responsable du traitement est BR CONSEILS. La base légale est l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises par le prestataire d'envoi du formulaire (Formspree) et conservées au maximum 3 ans après le dernier contact si aucune relation contractuelle n'est engagée.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour l'exercer : brconseils77@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.